Mariage / Pacs, quelles sont les démarches administratives à suivre ?

Le mariage civil pour sceller une union

Une fois la date du mariage fixée, vous pouvez entamer les nombreuses démarches administratives, en vous rendant dans une marie en centre-ville ou une mairie de quartier soit à la mairie du lieu du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux soit à celle du domicile ou de la résidence d’un des parents d’un des futurs époux.

Plusieurs documents sont à apporter au guichet concerné pour la constitution du dossier de mariage :

• Les actes de naissance des futurs mariés : soit aller ou écrire pour demander à l’état civil de la mairie du lieu de naissance une copie intégrale ou un extrait soit effectuer une demande d’acte en ligne sur le site du Service Public ;
• Une copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation pour les personnes nées à l’étranger, de nationalité française : faire une demande auprès du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
• Un acte de naissance pour les étrangers nés à l’étranger (ambassade ou consulat du pays concerné) ;
• Les pièces d’identité de l’un et de l’autre ;
• Un justificatif de domicile ou de résidence ;
• D’autres documents supplémentaires selon la situation : divorce, veuvage, tutelle, curatelle ;
• Une copie de document d’identité pour chacun des témoins.

Le jour J, à la fin de la cérémonie, les heureux mariés reçoivent un livret de famille. De surcroit, en cas de perte ou pour d’autres occasions, une copie du livret de famille peut être remise sur demande.

Le Pacs pour déclarer une vie en couple

Pour ce qui est du Pacs, Pacte Civil de Solidarité, c’est un engagement à une vie commune qui s’adresse aux personnes :

• majeures ;
• ni mariées ni pacsées ;
• de toute nationalité ;
• de même sexe ou sexe différent ;
• n’ayant pas de lien familial direct ou trop proche.

Cette formalité peut être enregistrée à la mairie de la ville de résidence commune ou chez un notaire au choix sous réserve de fournir plusieurs documents :

• Un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois pour chacun des futurs pacsés ;
• Une pièce d’identité obtenue auprès des administrations publiques ;
• La déclaration conjointe de Pacs (cerfa 15725) ;
• La convention de Pacs (cerfa 15726) ;
• Des documents supplémentaires selon les situations.

Munis de ce dossier, les 2 partenaires doivent se présenter ensemble et physiquement devant l’officier d’état civil ou le notaire lors d’un rendez-vous fixé au préalable. Ainsi ces professionnels peuvent procéder à l’enregistrement du Pacs par une mention sur les actes de naissance et une transmission de l’information aux services de l’état civil. En outre, plusieurs documents peuvent être utilisés pour justifier le Pacs.