CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SUPPORTS NUMÉRIQUES DU GROUPE SILVER GÉNÉRATION SAS

 

EDITEUR : S.A.S. LE GOUPE SILVER GENERATION
ENSEIGNE COMMERCIALE : www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr www.seniors-en-ligne.fr
ADRESSE : CHEMIN DE PERRETTE – FERME BELLEVUE - 80440 BLANGY TRONVILLE
CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ : 107 000 €
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE : 899 288 005
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR20899 288 0005 00015

 

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978 modifiée et entrée en vigueur le 1er juin 2019 ainsi que son nouveau décret d’application, le site Famille-Seniors-En-Ligne.fr est enregistré à la CNIL sous le SIREN : 899 288 0005 00015
Conditions d’utilisation de nos services
Qui sont nos utilisateurs et Quels sont nos moyens, nos outils
Les Utilisateurs : Personnes physiques et/ou morales ayant un espace destiné à la publication de messages ou de publicités sur le site www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr. 
Les Prestataires / Associations (Loi 1901 à but non lucratif) : Personnes physiques et/ou morales ayant un accord contractuel payant ou gratuit avec le Groupe SILVER GENERATION.
Les abonnés au Cercle privé : Toute personne titulaire du droit d’accès à la navigation issu du règlement de l’abonnement au « Cercle Privé » du site www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr.
Les visiteurs : Personnes ayant remplies le formulaire d’inscription et naviguant sur un accès restreint du portail du site car non abonné au « Cercle privé ».
Abonnement : Contrat obligatoire et payant en fonction des choix d’options choisies et spécifiques à chaque titulaire (Abonné, Partenaires, Prestataires ou Associations). 
Données personnelles : Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à la reconnaissance directe ou indirecte d'une personne physique ou morale.
Services : Ensemble des prestations mises à la disposition des utilisateurs (Prestataires, Partenaires, Associations ou Abonnés au Cercle Privé du site).
Identifiant et mot de passe : codes personnels permettant l’accès aux sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.frwww.Seniors-En-Ligne.fr   
Participation/ Collaboration : textes, photos, vidéos, reportages et contenus postés sur les sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.frwww.Seniors-En-Ligne.fr 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales de Ventes permettent à l’ensemble des Abonnés au Cercle Privé, des Prestataires, des Partenaires ou des Associations de naviguer sur le site selon les règles d’utilisation définies par le Groupe SILVER GENERATION en concomitance avec la Charte Qualité et le Label interne des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr.
Avant leur abonnement, les Abonnés au Cercle privé ainsi que les Prestataires, les Partenaires et Associations sont présumés connaitre les CGV listées ci-dessous et d’en valider leur acceptation sans aucune réserve en cochant la case « J’accepte les CGV » et cela quel que soit le ou les supports (applications ordinateur, tablette ou smartphone) et versions utilisées ainsi qu’à toutes extensions sur des sites numériques ou sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les présentes CGV sont donc pleinement opposables aux Prestataires, aux Partenaires, aux Associations, ainsi qu’à tous les Abonnés du Cercle Privé des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr.
L’Abonnement sera validée après avoir rempli le formulaire d’inscription obligatoire et après s’être acquitté du règlement de l’abonnement selon le type du demandeur.
Les abonnés qui souhaitent accompagner à titre gracieux ou payants un autre abonné au Cercle Privé s’engagent à fournir pour toute annonce, la copie de leur carte d’identité ou un passeport, un justificatif de domicile, le permis de conduire, l’assurance du véhicule, la carte grise (mis en toute sécurité dans le coffre-fort de tout adhérent) Ces documents devront avoir une date réglementaire valide. Les Prestataires et Partenaires quant à eux devront fournir un Kbis de moins de 3 mois. Les Associations devront fournis le justificatif prouvant leur « but non lucratif ». Le tout dans un souci de responsabilité et de sécurité pour chacun de nos abonnés ;
Propositions de services
Le GROUPE SILVER GENERATION propose l’accès à des articles d’actualité et d’informations, à des services, à des aides personnalisées permanentes, à des annonces telles que colocations, ventes, emploi, etc. …. Les services pouvant évoluer ou être modifiés selon les besoins et leurs usages. Le site exclu toute proposition ou annonce à caractère sexuel et prendra en compte les recommandations de la HALDE (Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité)
Seul le GROUPE SILVER GENERATION est en droit de modifier ou faire évoluer le site. 


ARTICLE 2 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Nous demandons à nos Abonnés du Cercle Privé, Prestataires, Partenaires et Associations de vérifier régulièrement les CGU et CGV car d’éventuels changements sont possibles. Les sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.frwww.Seniors-En-Ligne.fr  pourra sans notification et arbitrairement les modifier. Celles-ci seront accessibles à tout moment sur le site www.Famille-Seniors-En-Ligne.frwww.Seniors-En-Ligne.fr. Toutes contestations, seront admissibles via un échange bienveillant et respectueux afin de favoriser des solutions. A l’issue d’une négociation sans aboutissement avéré, un courrier recommandé sera demandé notifiant les réclamations ou litiges. Les tribunaux d’Amiens seront seuls compétents dans la gestion des dossiers.


ARTICLE 3 : Accès au site
L’accès au site sera possible du lundi au dimanche, 24H/24H. Cependant certaines causes majeures essentielles à la vérification, au contrôle et à la maintenance du site pourront nous contraindre et déclencher quelques interventions et/ou interruptions pour un fonctionnement plus efficient et sans en avertir au préalable les utilisateurs des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr.
Les Prestataires, Partenaires et Associations sont des financeurs liés à la bonne tenue du site via les publicités déposées sur nos espaces numériques. Ces dernières sont commercialisées auprès de sociétés et d’entreprises choisies en fonctions des valeurs du Groupe SILVER GENERATION mais aussi pour améliorer la vie de tous nos abonnés. Les Utilisateurs sont informés de ces dispositions et les valident en acceptant les CGV.


ARTICLE 4 : Données Personnelles
Le Groupe Silver Génération accorde une grande importance à la confidentialité de vos informations. Cette déclaration de confidentialité explique qu’elles sont les données personnelles recueillies par notre site par le biais de nos interactions avec vous et à travers nos produits, et comment nous les utilisons. 
Protection des données à caractère personnel : Le Groupe Silver Génération est susceptible de collecter des données personnelles relatives aux abonnés dans le cadre de leur navigation sur les sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr  - www.Seniors-En-Ligne.fr ainsi que des options complémentaires commandées par ce dernier et de leurs conséquences. Il est rappelé qu'en tant que commanditaire des prestations, l’abonné est responsable des traitements mis en œuvre par le Groupe Silver Génération pour son compte, ce dernier étant « sous- traitant » au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de toute législation nationale. 
Les données personnelles que nous recueillons :  Le Groupe Silver Génération recueille des données visant à optimiser nos prestations et à vous offrir les meilleures pratiques possibles. Vous fournissez certaines de ces données directement, notamment lorsque vous vous abonnez à nos sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr. Nous recueillons également des données reçues de tiers. Ces sources tierces, qui peuvent varier au fil du temps, sont notamment à l’heure actuelle les suivantes : Les réseaux sociaux, les partenaires avec lesquels nous proposons des services, des activités de marketing conjointes, les sources accessibles au public, telles que les bases de données ouvertes des autorités publiques et autres sources de données relevant du domaine public. 
Vous avez le choix sur les données que nous recueillons. Lorsque vous êtes invité à fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. Mais si vous choisissez de ne pas fournir les données nécessaires pour que nos sites internet www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr puisse fournir ses prestations, ce refus ne pourra lui être reproché, tout comme il ne pourra lui être reproché un service imparfaitement rendu de ce seul fait.  Les données que nous recueillons varient selon le contexte de vos interactions avec les sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr  et des prestations que vous sollicitez. Les données que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants : 
-  Nom et données de contact : Nous recueillons vos prénoms, votre nom de famille, et vos noms usuels, votre date de naissance, votre adresse de messagerie, votre ou vos adresses postales, vos numéros de téléphone et d’autres données de contact similaires. 
-  Données démographiques : Nous pouvons être amenés à recueillir des données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays et votre langue préférée. 
-  Données de paiement : Nous pouvons être amenés à recueillir des données nécessaires au traitement de votre paiement (par exemple, un numéro de compte bancaire). 
Nous recueillons également les informations que vous nous fournissez et le contenu des messages que vous nous envoyez ou publiez sur notre site internet, comme les commentaires ou les évaluations produits que vous rédigez, ou les éléments et informations que vous fournissez aux Coordinateurs ou aux Ambassadeurs principalement dans le cadre du traitement de vos dossiers. Toutes les données recueillies par les sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr  - www.Seniors-En-Ligne.fr seront conservées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et ne pourrons être communiquées ou cédées à un tiers. Par dérogation, les sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr pourra transmettre des données personnelles aux autorités administratives et judiciaires sur réquisition. Le Groupe SILVER GENERATION collecte des données destinées à alimenter la base informatique de données du Groupe. Ce dernier est désigné comme en étant le concepteur. En d’autres termes, aucune utilisation autre que celle des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr n’est possible, selon les articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle (interdiction : d’extraction des données - de réutilisation en totalité ou partiellement). Le non-respect de ces instructions engendrera la possibilité de saisir le Tribunal compétent qui se situe dans la ville d’Amiens.


ARTICLE 5 : Présentation des abonnements
Pour accéder aux site www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr, le visiteur devra remplir obligatoirement un formulaire d’inscription. A l’issue, le visiteur aura accès aux différents services et options proposées selon 4 possibilités :
La 1ère : Un accès visiteur restreint. Visualisation de toutes l’actualité, des annonces Abonnés, de Prestataires, de Partenaires et d’Associations au Cercle privé, sans possibilité d’accéder aux coordonnées de ceux-ci. Tout visiteur pourra déposer également une demande d’emploi, son profil sera totalement paramétrable et Il aura accès à la conciergerie.
La 2nde : Un abonnement option MAJORDOME est proposé aux abonnés du Cercle privé en leur assurant l’accès à la totalité de nos Actualités, Informations et Services (voir nos tarifs mensuels et annuels).
Un abonnement option SANS MAJORDOME est proposé aux abonnés du Cercle privé avec des options limitées (voir nos tarifs mensuels et annuels).
La 3ème Pour les Prestataires (commerçants, artisans, TPE,), Partenaires du Cercle privé des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr un abonnement avec des options complémentaires possibles (Label, lien digital, rédactionnel, incrémentation publicitaire dans nos vidéos, relai influenceurs etc… sont proposés (voir nos tarifs). Pour toutes entreprises « Grands Comptes » déterminées par le Groupe SILVER GENERATION, un devis sera étudié par le service commercial (conciergerie).
La 4ème : Toutes les associations à but non lucratif auront un accès à des publications gratuites certaines options seront possibles. Ces dernières seront facturables (voir nos tarifs). 
Tous nos abonnés auront la possibilité de stoker des photos, des vidéos pour leurs annonces. Des filtres seront disponibles afin de personnaliser leur compte abonné en utilisant les tris sur les « rubriques et catégories » proposées. Nous n’avons pas le contrôle sur tous ces liens sauf s’ils possèdent notre LABEL. Ce dernier valide la conformité de nos valeurs, il est reconnaissable par l’image de notre Estampille de notre « Majordome ».
Règlement et conditions financières
Toute inscription les sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr auront une durée de validité d’un an et sera renouvelable par tacite reconduction. Une notification vous sera envoyée sur votre espace abonné un mois avant la fin de votre abonnement pour votre renouvellement. Tout abonnement commencé est dû.
Concernant les abonnements mensuels, bis-mensuels et Trimestriels, l’information du renouvellement de l’abonnement au tarif en vigueur sera envoyé une semaine avant la fin de la période avec possibilité de modifier la période du contrat. Le règlement se fera par un moyen de paiement en ligne reconnu et sécurisé, Stripe.com ou Clic & Pay. Il vous sera aussi possible d’utiliser le prélèvement SEPA, la carte bancaire, le virement ou l’envoi postal d’un chèque bancaire à l’ordre de Groupe SILVER GENERATION à l’adresse du siège : Chemin de Perrette - 80440 BLANGY TRONVILLE. La date de début de votre abonnement sera alors validée à la date d’encaissement de votre règlement. Le délai de règlement est fixé « comptant » à compter de la date de réception des marchandises (date de facture) ou l’inscription de votre compte. Nos ventes sont régies par nos C.G.V. que le destinataire, en adhérant sur notre plateforme, déclare reconnaître et accepter. Celles-ci sont téléchargeables sur notre site internet www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr  (ou sur simple demande). En cas de retard de paiement, le taux minimum de pénalités ne serait être inférieur à trois fois le taux intérêt légal. De plus, selon l’article D.441,5, il sera appliqué une indemnité forfaitaire de 40,00 € lié au frais de recouvrement (l’indemnité n'est pas soumise à TVA). Celle-ci est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif, sans garantie ni assurance. Nos garanties sont limitées à celles de nos propres fournisseurs. En aucun cas, Le Groupe Silver Génération, ne serait être tenu responsable de la non mise en œuvre du matériel commandé. 
Résiliation et désinscription de l’abonné La résiliation du contrat d’engagement sera possible à tout moment en cliquant sur « Se désabonner » dans votre compte. Toute inscription pour un mois, 2 mois, 3 mois ou une année sera due. Les abonnés auront la possibilité selon la loi Hamon (loi sur la consommation applicable depuis le 01/01/2015) de résilier leur contrat à l’issue d’un an (12 mois) d’abonnement à la date anniversaire du contrat (cf. loi Sapin II de 2017) sans pénalité, idem pour des contrats en tacite reconduction. L’abonné devra envoyer une lettre recommandée avec accusé réception de demande de résiliation qui prendra effet 30 jours après réception de la demande. Le Groupe SILVER GÉNÉRATION se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGV sans préavis, ni information auprès de l’utilisateur. Ce dernier ne pourra exercer de voie de recours, vis-à-vis du Groupe. Le tribunal ayant autorité et compétence se situe dans la ville d’Amiens.
Gestion du mot de passe
En cas de perte du mot de passe ou de l’identifiant, l’abonné au Cercle privé, le Prestataire, le Partenaire ou l’Association pourront demander un nouveau droit d’accès en utilisant la ligne téléphonique 07 49 95 37 93 (conciergerie) ou en contactant par mail le service client via le formulaire de contact. Il recevra alors via un mail de retour générant un nouveau mot de passe ou identifiant conformément aux recommandations de la CNIL.


ARTICLE 6 : Le Guide et les Offres Commerciales 
Le guide sera rédigé par les collaborateurs du Groupe SILVER GENERATION chaque trimestre.  Le Prestataire, le Partenaire ou l’Association recevront le Guide Trimestrielle par courriel ou téléchargeable sur leur profil. L’abonnement doit être de 6 mois consécutifs pour y être inséré.  L’abonné au Cercle privé avec option Majordome recevra en cochant les cases correspondantes dans son profil ; le Guide ainsi que les Offres commerciales (promos, ventes flash, remises partenaires) proposés sur le site. Il aura la possibilité de recevoir le Guide par mail ou téléchargeable sur son profil mais également sur support papier à sa demande.
L’abonné sans l’option Majordome sera destinataire uniquement des Offres commerciales « Promo » et du guide numérique uniquement. Il est recommandé de nous communiquer obligatoirement une adresse courriel valide afin d’obtenir ces options de prestations. Sans cette information, aucun envoi ne pourra être effectué. La désinscription pourra s’effectuer sur simple décoche des options, dans le compte abonné au Cercle privé des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr Les Offres commerciales et bons plans sont proposés par nos Prestataires pour les adhérents du Cercle privé. Le Groupe SILVER GENERATION ne saurait être votre interlocuteur en cas de litige. L’abonné devra contacter directement le Prestataire ou le Partenaire pour traiter la réclamation. Seules les remontées d’insatisfactions, de réclamations seront collectées via serviceclient@Famille-Seniors-En-Ligne.fr et contribueront à amélioration de la Qualité du site ainsi qu’à la satisfaction client et la mise des à jour des labels.

ARTICLE 7 : Le parrainage 
L’abonné au Cercle privé aura la possibilité de parrainer un ou des abonnés. A chaque parrainage d’un contrat annuel avec Majordome, l’abonné capitalisera 20 Euros et sans majordome 3 Euros dans sa cagnotte. La cagnotte aura une durée identique à son contrat. Son contrat résilié, il perd le contenu de sa cagnotte. Un mail d’information sera envoyé à l’abonné pour connaitre le moyen d’utilisation de sa cagnotte : Remboursement de la somme cognottée (maximum 1 200 Euros par an) ou déduction sur le prochain abonnement ou sur les options. Les Prestataires, les partenaires et Associations auront aussi la possibilité également de parrainer d’autres sociétés, Entreprises ou Abonnés en capitalisant 8% HT pour chacun des contrats signés dans leur cagnotte. Cette somme cognottée pourra être déduite uniquement sur des options, des services complémentaires (voir grille tarifaire) commandés. Le règlement des adhésions se fera en ligne dès l’inscription soit par le site de moyen de paiement sécurisé par prélèvement, carte bancaire ou virement sur les sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr soit par l’envoi d’un chèque à notre siège : Rue de Perrette-80440-BLANGY TRONVILLE.

ARTICLE 8 : Les cookies
Ils sont aujourd’hui indispensables pour l’utilisation du site www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr. Il est toutefois possible de les refuser mais les options du navigateur risquent d’en être perturbées. Les cookies ne sont pas dangereux pour vos outils numériques. Ils ne peuvent normalement pas vous transmettre de virus. Ce sont des fichiers textes qui sont utilisés pour collecter, traiter et analyser des informations permettant de mieux vous connaître. Ils transmettent différentes données comme vos habitudes de recherches, vos abonnements, vos mots clés, vos modes de vie, vos achats, le temps de consultation des pages du Web…Ils facilitent l’approche de nos Prestataires en vous sollicitant lors de prospections ciblées et permettent aussi l’amélioration du site. En d’autres termes, ce sont des « informations à caractère personnel ». Durant votre navigation sur le site ou lors de vos connexions via les applications sur smartphone, tablettes ou ordinateur, l’utilisateur sera reconnu grâce son adresse IP et non pas en tant que personne. L’utilisateur est anonyme. Votre consentement est impératif. L’acceptation « des cookies » s'exécutent en cochant le bouton « Accepter les cookies » ou « Personnaliser les cookies ». Il est possible, si vous désirez de paramétrer les cookies en voici la démarche : 
Menu > paramètres > afficher les paramètres avancés > paramètres de contenu et cocher « bloquer les cookies et les données de sites Tiers > VALIDER en cliquant sur OK (CHROME). 
Menu > Options > Onglet « Vie privée » Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». Décocher la case "Accepter les cookies Tiers (FIREFOX)
Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » > Avancé > Cochez "Ignorer la gestion automatique des cookies> sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ». (INTERNET EXPLORER)
L’utilisateur étant informé que sans ces cookies sa navigation risque d’être limitée, l’éditeur ne pourra par conséquent pas être reconnu responsable du dysfonctionnement de sa navigation sur le site Famille-Seniors-En-Ligne.fr. Le choix des différentes techniques numériques utilisées pour recourir à cette collecte est la seule décision de l’émetteur. Ce choix pouvant être modifié à tout moment. Les cookies suivants n’ont pas obligation de l’accord préalable de l’utilisateur car l’éditeur les gère dans le cadre de fonctionnalités impératives et nécessaires au site (CNIL n°2020-091) : Améliorer et faciliter l’accès ainsi que la convivialité du site, utiliser les données recueillies pour établir des statistiques anonymes, sauvegarder les données d’inscription complétées par les formulaires du site, laisser l’accès aux applications, options et abonnements choisis par l’utilisateur lors de son inscription et après son règlement, lors d’une réinscription ou d’un renouvellement d’abonnement ou d’annonce, accéder au compte personnel de l’utilisateur, mesurer l’audience du site pour le compte exclusif de ce dernier

Nous vous conseillons de consulter régulièrement les mentions légales de confidentialité car les changements en vue d’améliorer l’organisation du site ou à la suite de lois ou de décrets venant modifier le règlement initialement établi, ne fera pas l’objet d’annonce sur le site. Seule la visite régulière de cette rubrique permettra de prendre connaissance de la version actualisée. Elle sera disponible en permanence sur le site internet et sur nos applications. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est accessible si vous le souhaitez pour toutes démarches concernant votre navigation internet et vos données personnelles.


ARTICLE 9 : La Géolocalisation
L’utilisation de notre application mobile entraine la collecte de données géo localisables. Celles-ci fournissent des informations susceptibles d’être partagées avec nos Prestataires en faveur de promotions ciblées. Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous aurez la possibilité de bloquer la géolocalisation en utilisant les fonctions du menu « Paramètres » puis « Réglages du mobile ».
Chaque connexion entraine l’identification de l’utilisateur et pendant toute la durée de son adhésion.


ARTICLE 10 : Le Logo et Label
La propriété intellectuelle réunit les droits à la création artistique et littéraire ainsi que la propriété industrielle. Nous vous rappelons que le Groupe SILVER GENERATION a déposé ses marques « Seniors-En-Ligne.fr » et « Famille-Seniors-En-Ligne.fr », ses titres, ses logos, dépôt N°4805002 le 2/10/2021 et dépôt N°4857425 le 31/03/2022 INPI ((Institut National de la propriété Industrielle). Les Symboles contribuent à la reconnaissance de notre société par tous nos concurrents, nos adhérents au Cercle Privé, Prestataires ou Associations. Aucune reproduction ou utilisation de ces derniers (Logo, Nom...) ne sera possible sans l’aval préalable du Groupe SILVER GÉNÉRATION. Un courrier en lettre recommandée devra être adressé au siège de la société Groupe SILVER GENERATION pour toute demande d’utilisation. Concernant les informations éditées par notre site ainsi que les photos, sons, vidéos, interviews ou tous autres documents sont des données réservées et propriétés du Groupe SYLVER GÉNÉRATION. Les Adhérents du Cercle Privé, les Prestataires et les Associations s'engagent à ne modifier en aucune manière les éléments constituants notre site, ni à les reproduire, ni à les utiliser à des fins commerciales ou personnelles. Nous vous informons que dans le cas du non-respect de ses indications et l’utilisation illicite de ces données une procédure juridique à l’encontre des utilisateurs frauduleux sera engagée. Notre Label valide notre Charte Qualité et Votre engagement en tant que Prestataires, Associations et Adhérents du Cercle Privé des sites « Seniors-En-Ligne.fr » et « Famille-Seniors-En-Ligne.fr », Nos valeurs sont la garantie d’informations et de services fiables et sécurisés, d’un accompagnement et d’une écoute personnalisés et individualisés. L’abonné aura l’obligation de nous fournir un document d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile, (Carte d’identité ou passeport pour les personnes physiques et un Kbis de moins de 3 mois pour les Prestataires et Associations) pour tout dépôt d’annonce. Le cas échéant, pour une cession de véhicule, un covoiturage ou toutes autres actions faites par un moyen de transport le permis de conduire et l’assurance adéquate au véhicule avec une date de réglementaire non périmée. Le dossier administratif pour l’acquisition de notre LABEL par les Prestataires sera établi afin de confirmer les critères de la Charte Qualité. Un règlement de 220,00€ HT est demandé en contrepartie de frais de dossier. A l’issue, vous pourrez utiliser notre LABEL sur vos différents supports pour une durée d’un an. Une seconde possibilité d’acquisition du Label se fera en fonction de la « notoriété » du Prestataire. Les adhérents ainsi que la Direction désigneront, à l’issue des avis et notation de ce dernier de l’obtention gracieuse du Label. Nous resterons vigilants dans la durée et ne manquerons pas de vérifier l’exactitude des informations fournies pour l’obtention de ce dernier au cours de la période de validité du Label qui est d’une année.


ARTICLE 11 : Comment déposer une annonce et la tarification : 
Les annonces seront déposées par les utilisateurs via un formulaire « Annonces » qui sera visible après avoir rempli le formulaire d’inscription et après avoir réglé la cotisation d’adhésion.  La saisie sera effectuée par l’adhérent (texte, photos, vidéo…). A l’issue, une vérification et la validation de l’annonce sera assurée par la Direction du Groupe SILVER GÉNÉRATION. L’annonce en ligne, sur les sites « Seniors-En-Ligne.fr » et « Famille-Seniors-En-Ligne.fr », sera alors effective. Les abonnés s’engagent à fournir des informations exactes complétées par des documents officiels selon les annonces déposées : carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile, permis de conduire, attestation d’assurance, carte grise du véhicule, contrôle technique, vignette catégorie « pollution » pour tout véhicule. Pour les sociétés un extrait Kbis de moins de 3 mois devra être justifié. Nous demandons que le mail de contact soit impérativement valide. Vos publications seront rédigées uniquement en langue française. Le texte doit être lisible et compréhensible de tous. Les annonces ne doivent en aucun cas porter atteintes à un tiers. Le Délai de la souscription du contrat et de la validation d’une annonce en ligne est d’environ 24 heures. La publication d’une annonce pourra être reconduite sur simple demande pour les abonnés avec option MAJORDOME. La durée de l’annonce sera égale à une période de 3 mois, renouvelable sur simple demande auprès de votre Majordome ou de la Conciergerie, si le renouvellement n’est pas demandé, l’annonce sera supprimée,. L’abonné pourra également gérer son annonce par le biais de son compte. Chacune de vos transactions sur le site vous permettra soit de cagnotter soit de vous régler. Une commission de 4 % sera imputée sur le montant total des ventes entre adhérents et un montant fixe de 0,70 € pour chaque transaction. Ce montant permet de sécuriser votre paiement. Une option est à votre disposition « Booster votre annonce ».  Cette enchère va vous permettre de mettre en avant votre annonce, sur la période d’une journée, en fonction d’un montant choisi de l’option elle-même, elle vous donnera votre position dans le TOP 10 au moment de la commande. Nous nous octroyons de droit, en qualité d’éditeur du site, de supprimer toutes les annonces que nous ne considérerions pas en lien avec les valeurs du Groupe SILVER GENERATION et ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Toutes atteintes à nos valeurs et engagements déjà énoncés ci-dessous seront sanctionnés par la suppression sans remboursement possible du compte de l’Abonné.


ARTICLE 12 : Le Blog et le Tchat
Le Groupe SILVER GENERATION est concepteur et hébergeur des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr. Le contenu de ce blog est essentiellement destiné à la communication et gestion interne des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr. Le Groupe SILVER GÉNÉRATION met à disposition un Tchat et une Visio (courant 2022) uniquement pour les abonnés du Cercle privé des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr. 


ARTICLE 13 : Prestataires, Partenaires et Associations : engagement
Nos Prestataires et Partenaires auront l’opportunité de s’abonner avec une multitude d’options proposées, afin d’intégrer le Cercle privé des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr. L’abonnement est accessible à partir de (voir nos tarifs). L’abonnement de nos Associations à but non Lucratif est totalement gratuit. Des options complémentaires payantes seront accessibles pour les rendre plus visible. (Cf. tableau de tarification). Le règlement de ces options se fera par moyen de paiement sécurisé ; par carte bancaire ou virement, prélèvement SEPA sur le site ou enfin par l’envoi postal d’un chèque bancaire à l’adresse de notre siège Chemin de Perrette - 80440 BLANGY TRONVILLE. Le service client reste à votre disposition par le biais du formulaire de contact   ou par téléphone au 07 49 95 37 93. En tant qu’éditeur nous sommes libres d’échanger et de gérer des contrats commerciaux auprès de Prestataires, Partenaires et Associations de notre choix pour nos espaces publicitaires en lien avec notre site. Les prestataires du site pourront vous proposer des liens url qui vous permettront d’accéder à des promotions ou à des ventes flash. Seuls les adhérents au Cercle privé des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr auront la possibilité de les obtenir et selon leurs abonnements. Les liens de nos Prestataires, Partenaires et Associations de nos Prestataires peuvent proposer à nos adhérents de les rediriger vers d’autres sites ou supports ; sans l’autorisation préalable et formelle auprès du Groupe SILVER GÉNÉRATION, cette action serait qualifiée comme étant un fait délictuel. Le non-respect de ces conditions engendrera la possibilité de saisir le tribunal administratif ou judiciaire compétent qui se situe dans la ville d’Amiens. 


ARTICLE 14 : La Colocation en cours de développement pour 2022
Une nouvelle rubrique sera dédiée à la colocation et est en cours de développement :  Tarif préférentiel et commission réduites sur loyers pour les abonnés avec option Majordome exclusivement.


ARTICLE 15 : La Conciergerie et son Majordome
La conciergerie et son Majordome ont pour mission d’accompagner les abonnés au Cercle privé des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr et ont pour objectif de les satisfaire. Elle redirige vers des Prestataires, Partenaires ou Association pour solutionner les attentes et besoins de chacun de nos abonnés (prestations selon l’option d’abonnement). Elle sera accessible du lundi au vendredi par téléphone, Tchat, Visio et courriel (selon option) du 09H00 à 19H00. Notre conciergerie est tenue par des personnes physiques sur le territoire français. Le week-end et jours fériés, vous pourrez nous joindre uniquement par courriel. Toute demande sera prise en charge sous un délai maximum de 24 heures. Le Majordome est dédié uniquement aux adhérents abonnés au contrat avec option « MAJORDOME ». La tarification de ses services supplémentaires sont inscrits sur le site lors de la présentation de ses services. A partir d’avril 2022 seront proposés uniquement des services administratifs et de prise de rdv. Dès que le quota de prestataires sera suffisant pour une ville, le Majordome pourra répondre à des demandes supplémentaires.


ARTICLE 16 : Achat en ligne de services ou produit à nos prestataires
Le Groupe SILVER GENERATION ne sera pas tenu responsable des impératifs de reports ou retards de délais de livraison, de détériorations, de défectuosités ou toutes autres réclamations d’achats de matériels, de produits ou de services auprès de nos Partenaires, Prestataires ou Associations. L’acquéreur abonné devra contacter son fournisseur afin de solutionner son litige. De son Coté, le Groupe SILVER GENERATION prendra en compte l’avis de ses abonnés pour ses enquêtes Qualité et validation d’abonnement de ses Prestataires.


ARTICLE 17 : Alertes, notifications
Grâce à tous les paramétrages de son profil, l’abonné du Cercle privé peut se tenir informer des notifications et informations concernant : les articles, le suivi des annonces, les promotions en cours, les ventes Flash, les actualités, le guide trimestriel … L’abonné aura la possibilité de choisir son moyen de transmission d’informations par des coches SMS, courriels, téléphones concernant ses renouvellements automatiques d’annonces, sa messagerie intranet. À tout moment, l’abonné aura la possibilité de modifier ses options. Il sera le seul gestionnaire de son compte par « Coche » et « Décoche » de ces dernières. La conciergerie ou le Majordome seront à sa disposition pour l’aider si besoin.


ARTICLE 18 : Conservation et archivage
Le Groupe SILVER GENERATION étant l’hébergeur des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr, il a pour obligation de détenir les données relatives à toutes identifications de personnes ayant utilisées son site en cas de réquisition des autorités judiciaire et administrative selon la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. L’archivage et la conversation de ces données seront faites selon les normes en vigueur pour la conservation et la restitution si besoin, le tout, en conformité avec l’article 1379 du Code Civil. Les documents de nos abonnés au Cercle privé, de nos Prestataires, Partenaires et de nos Associations ne primeront pas sur les sauvegardes régulières et internes du Groupe SILVER GÉNÉRATION. En cas de réclamations, seules les sauvegardes des documents des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr par le Groupe SILVER GÉNÉRATION seront officielles et fournies auprès des tribunaux compétents de la ville d’Amiens. Les annonces enregistrées ont une durée de visibilité de 3 mois. Une notification sera envoyée à l’adhérent s’il le souhaite pour lui demander son accord de renouvellement. A défaut de son accord, elle sera purement et simplement supprimée.


ARTICLE 19 : Garanties et Responsabilités
Les Abonnés, les Prestataires, les Partenaires et les Associations autorisent le Groupe SILVER GÉNÉRATION à utiliser à titre gracieux les informations publiées et sans délai dans le temps. Ils garantissent l’exactitude des informations publiées ainsi que le règlement de toutes sommes dues à des ayants droit pour des obligations qu’ils auraient auprès d’auteurs durant la période du contrat. Ils reconnaissent que : 
-    Les performances techniques d’internet ainsi que l’accès aux différents services du site sont inhérentes au flux RSS ;
-    Les données personnelles et confidentielles transmises restent sous sa propre responsabilité ;
-    L’utilisation d’accès illicites/interdits et contaminant le site sont susceptibles de sanctions et de poursuites ;
Le Groupe SILVER GÉNÉRATION ne pourrait être tenu pour responsable des dysfonctionnements causés par les abonnés, Prestataires, Partenaires et Association à la suite du non-respect des CGV. Ils s’engagent à ne procéder à aucune procédure à l’encontre du Groupe SILVER GÉNÉRATION, cet engagement garanti divers frais : dommages et intérêts probables ainsi que des frais annexes.


ARTICLE 20 : Propriété intellectuelle et visuelle
Tous les documents écrits, les dessins, les photographies, les images, les montages vidéos/sons, les logiciels, le logo, le Label, toutes les créations protégeables, les bases de données, la structure et son organisation ainsi que la conception du site sont la propriété intellectuelle du Groupe SILVER GÉNÉRATION. En tant que concepteur le Groupe SILVER GÉNÉRATION dispose de ses droits exclusifs. Les adhérents auront une utilisation privée et non collectives des sites www.Famille-Seniors-En-Ligne.fr - www.Seniors-En-Ligne.fr. Les adhérents au Cercle privé ne pourront modifier, copier, transmettre, vendre, télécharger, afficher les documents et supports précédemment cités. Toutes créations, compositions reproduites en partie ou totalement sont illégales sans l’aval des concepteurs ou leurs ayants-droit selon l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les Abonnés, les Associations ainsi que les Prestataires s’engagent à n’utiliser que des images libres de droit. Ils seront pleinement responsables de leur publication. En aucun cas, le GROUPE SILVER GENERATION pourrait être mis en cause pour ce type de délit.


ARTICLE 21 : Signalement de contenus illicites
Le Groupe SILVER GÉNÉRATION gère toutes les publications du site. Si un contenu venait à ne pas être en lien avec les valeurs de notre Charte Qualité ainsi que de nos CGV nous vous invitons à nous contacter sans délai par courrier électronique via le formulaire de contact ou par téléphone au numéro d’appel : 07 49 95 37 93.


ARTICLE 22 : Tribunaux et droit applicable
Les CGV ainsi que toutes les réclamations sont soumises et régies au Droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’Appel d’Amiens. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige auprès du tribunal d’Amiens.


ARTICLE 23 : Chaîne YouTube – Influenceurs – Réseaux sociaux
Les abonnés au Cercle privé via l’abonnement option Majordome auront un accès à l’abonnement de notre Chaine YOUTUBE. L’acceptation des CGU valident ce lien d’accès. Les Prestataires, les Partenaires et Associations auront aussi accès à la chaine YOUTUBE avec la possibilité d’y intégrer leurs publicités via nos films, via les réseaux de nos Influenceurs et de nos Réseaux Sociaux. Le tout en fonction d’une tarification que vous trouverez dans les formulaires de nos abonnements.

 

 

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