Le CCAS qu’est-ce que c’est ?

Le fonctionnement du CCAS

En 1796, apparition et déploiement sur tout le territoire des bureaux de bienfaisance qui ont été évolué en bureaux d’aide sociale jusqu’en 1986, année de la loi de décentralisation, pour ensuite se transformer en CDAS et en CCAS.
Et en 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a rendu obligatoire la présence d’un CCAS pour les villes de plus 1 500 habitants. Tandis que pour les communes de moins de 1 500 habitants, le CCAS est facultatif. Toutefois, ces petites municipalités peuvent mutualiser leurs moyens pour instaurer un CIAS, Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Le CCAS est géré par un conseil d’administration constitué par

• le maire : président ;
• de maximum 8 membres élus par le conseil municipal ;
• et sur le principe de la parité, de maximum 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal, représentants des milieux associatifs familiaux, des personnes handicapées, des personnes âgées et du domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Le personnel habilité à travailler dans un CCAS fait majoritairement partie de la filière médico-sociale : agents d’accueil, travailleurs sociaux, directeurs d’établissement, etc.
Établissement public administratif communal (existence administrative et financière bien à lui), le CCAS dispose d’un local dédié pour assurer l’accueil des personnes qui le sollicitent. Il couvre une amplitude d’ouverture d’une ½ journée/semaine pour les petites municipalités à des horaires quotidiens pour les grandes villes.

Le rôle du CCAS

Les missions du CCAS sont définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles, CASF, et il intervient dans divers champs :

• La lutte contre l’exclusion(suivi individuel des parcours d’insertion, aides financières, etc.
• Les services d’aide à domicile.
• La prévention et animation pour les personnes âgées.
• La gestion des équipements et services pour personnes âgées (hébergement pour personnes en perte d’autonomie, Maison Départementale des Solidarités etc.), la petite enfance (multi-accueil) et l’enfance/jeunesse (centre de loisirs).
• le soutien au logement et à l’hébergement (personnes sans domicile).
• le soutien aux personnes en situation de handicap : Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Par exemple, ses missions sont :

• La participation à l’instruction et la transmission des demandes d’aide sociale légale aux autorités décisionnelles compétentes (conseil général, préfecture ou organisme de sécurité sociale) : aide médicale, Revenu de Solidarité Active, etc.
• La constitution et l’actualisation d’un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale résidant dans la municipalité.
• La mise en place d’aides sociales facultatives : secours d’urgence (aides pécuniaires et prestations en nature de secours), mutuelle municipale, revenu minimum étudiant, revenu municipal minimum, prêt sans intérêt, colis alimentaire, chèques d’accompagnement personnalisé, etc.