Les structures qui font travailler les personnes atteintes d’un handicap

La RQTH est attribuée par la CDAPH, Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, à toute personne subissant une dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Pour bénéficier d’une reconnaissance RQTH tout salarié du secteur public ou privé, demandeur d’emploi, alternant, stagiaire (élèves, étudiants) doivent en faire la demande. Pour cela, un dossier constitué d’un formulaire à remplir et d’un certificat médical de moins de 6 mois doit être déposé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, MDPH. En cas de refus de RQTH, la FNATH peut accompagner les travailleurs s’ils souhaitent entamer une procédure de recours amiable.

Les avantages de la RQTH

Des mesures spécifiques et aides financières sont mises en place dans le cadre de cette reconnaissance :

• un accompagnement pour la recherche d’emploi : suivi personnalisé par Pôle Emploi ou Cap-Emploi
• un accompagnement pour le maintien dans l’emploi : Cap-Emploi, Agifiph, FIFHFP, médecin de travail ou de prévention et employeur (aménagement d’horaires et du temps partiel de droit)
• bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) : emploi des travailleurs handicapés,
• des aides financières : prime à l’insertion…
• un accès en tant que public prioritaire

Le taux d’incapacité est déterminé en lien avec le guide barème : taux d’incapacité inférieur à 50 %, taux d’incapacité entre 50 et 79 % et taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %.

Le travail en milieu ordinaire

Que ce soit dans le secteur privé ou le secteur public, le travailleur handicapé en milieu ordinaire bénéficie des mêmes droits que n’importe quel salarié :

• une aide dans la recherche d’emploi : inclusion, insertion en milieu ordinaire,
• le maintien dans l’emploi et aménagement de poste 
• les conditions de travail : égalité des droits, rémunération équivalente, accès à l’ensemble des dispositifs de formation, congés, protection sociale (maladie, maternité, indemnités chômage et retraite), pas de protection particulière en cas de licenciement
• les voies d’accès à la fonction publique : recrutement par voie de concours, par voie contractuelle

Le travail dans une entreprise adaptée

Faisant partie du milieu ordinaire, ces entreprises sont adaptées pour accueillir des travailleurs handicapés avec des conditions répondant à leurs besoins. Entreprise à part entière dépendant du Code du travail, l’EA embauche des salariés payés au SMIC. Elle doit répondre à une obligation d’emploi de 55 à 80 % de travailleurs handicapés.

Le travail en établissement et service d’aide par le travail

Presqu’entièrement financé par l’État, l’Ésat emploie en milieu protégé des personnes en invalidité et peu autonomes, avec des capacités professionnelles réduites. Le taux d’emploi des travailleurs handicapés est de 100 %. Cet établissement dépend du Code de la Famille et de la Sécurité Sociale. C’est pourquoi les travailleurs handicapés sont des usagers et non des salariés et leur rémunération est souvent inférieur au SMIC.