Tout savoir sur les impôts :

Les impôts sur le revenu

Notion de fiscalité, les impôts sur le revenu sont dits directs car ils sont payés directement au Trésor Public par les contribuables. Depuis le 1er janvier 2019, le principe de l’impôt à la source a été instauré. La retenue à la source est un mode de recouvrement qui consiste à prélever l’impôt avant le versement du revenu au bénéficiaire. Chaque mois, l’employeur, les caisses de retraite, Pôle Emploi doivent déduire un montant (pourcentage des revenus) basé sur un taux de prélèvement à la source défini par le centre des finances publiques. Toutefois, vous avez la possibilité d’appliquer un taux individualisé en cas d’écarts importants de revenus entre conjoints.

Les impôts concernent des revenus de toute sorte : 

• salaires et traitements : net imposable 
• pensions de retraite 
• revenus de remplacement : indemnités, allocations de chômage
• revenus fonciers  
• revenus des indépendants : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux
• revenus de capitaux mobiliers : intérêts et dividendes
• prélèvements obligatoires : cotisations sociales et CSG

La déclaration d’impôts 

Auparavant de manière manuscrite sur le formulaire CERFA 2042, désormais depuis 2019, la déclaration d’impôts s’effectue en ligne sur le site de l’administration fiscale au printemps de l’année N pour les revenus perçus en année N-1.

Le calcul des impôts

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul des impôts : 

• Le taux d’imposition marginal selon un barème progressif par tranches de revenu ;
• La typologie du ménage : célibataire, PACS, marié, etc. ;
• Le nombre de parts fiscales : quotient familial = revenus nets imposables / nombre de parts fiscales (nombre de personnes rattachées au foyer ou à charge), plafonnement possible.

Ce calcul étant complexe, le plus simple est d’utiliser le simulateur mis à votre disposition sur le site des impôts pour obtenir une estimation du montant.

L’avis d’imposition 

À partir de septembre, l’avis d’imposition de chaque foyer fiscal est disponible sur son espace personnel. Cet avis d’impôt comporte plusieurs éléments : 

• Le revenu fiscal de référence ; 
• Le détail des revenus : montant des salaires déclarés, sommes déductibles, etc. ;
• Les revenus perçus par le foyer fiscal : revenus fonciers nets, déficits globaux, etc. ; 
• Le revenu brut global ;
• Les prélèvements sociaux : base imposable, taux d’imposition.